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Licenciement discriminatoire d’un machiniste receveur lié à son état de santé. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
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25 janvier 2022, 17:00
Faits et procédure.
M. X a été engagé par l’Epic Ratp suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 13 avril 2004, en qualité d’élève machiniste receveur au département bus.
En janvier 2009, consécutivement à la découverte d’une pathologie, M. X a été contraint de suivre un traitement.
A compter du 4 septembre 2017, à la suite de son arrêt de travail, M. X ne s’est plus présenté sur son lieu de travail.
Le 9 octobre 2017, il a été convoqué à un entretien préalable auquel il ne s’est pas présenté. (...)
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