Poster un message
En réponse à l'article :
L’effet cristallisant du certificat d’urbanisme en cas d’annulation du refus de permis de construire. Par Xavier Heymans, Avocat et Jules Touzet, Juriste.
retour à l'article
9 février 2022, 11:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] Marie Soazic, « Le principe de mutabilité et le droit de l’urbanisme », Construction-Urbanisme, 10, octobre 2015, p. 7 12.
[2] Article L410-1 du Code de l’urbanisme.
[3] Ce qui s’avère être une interprétation erronée de l’arrêt CE, M. et Mme N et Sarl Côte d’Opale du 23 février 2017 n°395274, et de la portée de l’article précité.
[4] M. Stéphane Hoynck, conclusion sur CE, 24 novembre 2021 n°437375 « Sci Dai Muraille ».
[5] Idem.
[6] Id.