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1er juillet 2023, 16:30, par BenoitL
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Bonjour Maître
> il n’existe pas de jurisprudence sur la promesse non tenue de licenciement suite à la proposition d’abandon de poste formulée par l’employeur à son salarié.
Je n’en ai pas trouvé non plus, mais j’attire votre attention sur une décision de justice singulière à la thématique assez proche : une société qui, s’étant engagée à licencier les salariés qui lui en feraient la demande (!), et ne le fait pas, se voit attraire en justice et condamnée à des dommages et intérêts (CA Aix-en-Provence, 14e chambre sociale, 4 juillet 1990, n°87-12.539, sur appel d’une décision du CPH de Marseille, section encadrement, du 13 février 1982 ; pas d’arrêt de cassation).
Il existe donc une jurisprudence sur la promesse non tenue de licenciement, et on ne voit pas pourquoi la justice statuerait différemment si c’était suite à une proposition d’abandon de poste.