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Il faudrait donner un exemple du cas de donation en avance de part très importante, qui s’impute totalement sur le réserve puis totalement sur la quotité disponible, avec un excédent.
Exemple ultra simple :
2 enfants A et B. Le père ne possède qu’un seul bien immeuble valant 100000 (et a des revenus lui permettant juste de vivre en location, sans constituer de patrimoine à son décès).
Le père fait donation en avance de part de son bien immeuble à A. Valeur au décès 120000, valeur au partage 120000 aussi.
Il ne fait pas de testament.
La donation 120000 s’impute pour 40000 sur la réserve, puis pour 40000 sur la QD, l’excédent 40000 est sujet à réduction.
Quel sens ça a de dire que la masse de partage ("Biens existants – Passif + Sommes sujettes à rapport + Indemnités de réduction") est égale au rapport de la donation 120000 + indemnité de réduction 40000, soit 160000, avec une part de 80000 par héritier ?
A-t-on vraiment besoin de faire des calculs d’imputation en absence de donations hors part et en absence de legs ? Puisqu’il y a simplement le rapport qui reconstitue intégralement ce qu’aurait eu le défunt sans avoir fait de donation.
"Sujet à réduction’" est-il synonyme dans tous les cas de "Indemnité de réduction à payer" ?