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Le comportement d’un fonctionnaire peut permettre d’écarter l’imputabilité au service de sa pathologie. Par Delphine Combes, Avocat. retour à l'article

24 février 2022, 10:00

Lorsqu’il tombe malade ou se retrouve victime d’un accident le contraignant à s’absenter de son poste, l’agent public doit, comme le salarié du privé, informer son administration de sa situation en lui transmettant un arrêt de travail dans un délai de 48 heures. Dans certains cas trouve à se poser la question de l’imputabilité au service de la pathologie ou de l’accident de l’agent public. À la clé, le placement de l’agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (« CITIS »), qui présente (...)

[1] Articles L461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

[2] Tribunal administratif de Grenoble, 25 janvier 2022, n° 1907405.

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