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Le préjudice d’angoisse de mort imminente, un préjudice autonome. Par Lucas Godier, Avocat.
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8 avril 2022, 16:00
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[1] Civ. 2, 18 avril 2013, n°12-18.199 ; Civ. 2, 20 octobre 2016, n° 14-28.866 ; Civ. 2, 2 février 2017, n° 16-11.411.
[2] Civile 1ère, 26 septembre 2019 n°18-20924.
[3] Chambre Mixte, 25 mars 2022 n°20-15.624 n°289 B+R.