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A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[1] Cass. Soc. 23 juin 2009, n°07-45.456.
[2] Cass. Soc. 27 mars 2012, n°10-19.915.
[3] CA Versailles, du 10 mars 2022, n°20/02208.
[4] Cass. Soc. 6 juin 2007, n°05-45.984 / Cass. Soc. 23 mars 2005, n°03-42.404.
[5] Cass. Soc. 20/11/1991, n°89-44.605.
[6] Cass. Soc. 16/12/1998, n°96-43.540.