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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Rapport Dintilhac, introduction, page 4.
[2] Tribunal Correctionnel de Thonon les Bains, 26 juin 2013.
[3] La Gazette du Palais - Edition spécialisée du 23 au 25 février 2014 Me Lienhard et Me Bibal.
[4] Affaire dite du Queen Mary II - Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, 11 février 2008, confirmé par CA Rennes du 2 juillet 2009 ; affaire de la catastrophe d’Allinges - Tribunal Correctionnel de Thonon Les Bains, 26 juin 2013 ; Affaire du crash du Yemenia Airways, CA Aix en Provence, 16 juin 2016.
[5] Cass. Crim. 23 octobre 2012, pourvoi n° 11-83.770 ; Cass. Crim. 11 juillet 2017, pourvoi n°16-86.796.
[6] Cass. Civ. 2ème 18 avril 2013, pourvoi n° 12-18.199 ; Cass. Civ. 2ème 20 octobre 2016, pourvoi n° 14-28.866 ; Cass. Civ. 2ème 2 février 2017, pourvoi n° 16-11.411 ; Cass. Civ. 1ère 26 septembre 2019, pourvoi n°18-20.294.