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Conséquences de changement de nom
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20 septembre 2022, 22:58, par Bro
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Bonjour Maître je change de nom en septembre. Mon nouveau nom sera celui de ma mère plutôt que mon père. Tous les contrats à mon futur ancien nom doivent faire l’objet d’un avenant ? (Banque, éditeur…) que se passe t il si je n’entreprends aucune démarche ? Le contrat reste à l’ancien nom …. Donc concrètement par exemple je suis fiche banque de France avec mon futur ancien nom, puis je ouvrir un nouveau compte avec mon nouveau nom ? Et mon contrat d’édition fait à mon ancien nom (sur lequel il y a un ATD ) les impôts ne pourront pas faire un ATD sur un nouveau contrat avec mon nouveau nom ? Bref je cherche à comprendre mes engagements vis à vis des différents organismes. Merci de votre réponse.