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FOCUS SUR...
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
[1] Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie – article 3
[2] Conseil d’Etat, 30/05/2018, n°409127.
[3] Article L. 5125-19 du code de la santé publique : le pharmacien dispose d’un délai de deux ans à compter de la notification de l’arrêté de transfert pour ouvrir son officine dans le nouveau local, sous peine de caducité de la licence
[4] Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie.