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En réponse à l'article :
Une tentative de protection renforcée des victimes de violences intra-familiales. Par Juliette Daudé, Avocat.
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23 mai 2022, 17:30
Face à ce constat, le 23 novembre 2021 et le 25 avril 2022, le garde des Sceaux prenait successivement deux décrets, l’un visant à renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes d’infractions commises au sein du couple ou de la famille et l’autre à renforcer la prise en compte des intérêts des victimes au cours de la procédure pénale. 1° Les apports du décret du 23 novembre 2021.
L’apport majeur de ce décret réside dans une plus grande prise en considération du mineur, présent lors des faits, (...)
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