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Pour quelles raisons un enfant peut-il être placé ? Par Céline Cabaud, Avocate. retour à l'article

25 mai 2022, 14:00

Comment est saisi le Juge des enfants ? Le Juge peut être saisi sur requête des parents ou de l’un d’eux, du tuteur, de la personne ou du service à qui l’enfant est confié, ou du Ministère public. Le mineur lui-même peut aussi saisir le Juge et deviendra alors partie à la procédure. Enfin, le Juge peut exceptionnellement se saisir d’office. Quelles sont les prérogatives du Juge des enfants au cours de la procédure ? Le magistrat devra informer les personnes qui ne sont pas à l’origine de la requête (...)

[1] Article 1182 Code de Procédure Civile.

[2] Article 1183 CPC.

[3] Article 375-4-1 Code Civil.

[4] Article 375-2 CC.

[5] Article 375-3 Code Civ.

[6] Article 375-7 alinéa 3 CC.

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