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Pour une indemnisation correcte des victimes d’accidents médicaux. Par Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier, Enseignants-chercheurs.
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27 mai 2022, 11:30
Les vingt ans de la loi dite Kouchner du 4 mars 2002 ont été célébrés lors de nombre de manifestations.
Cette loi a notamment permis de distinguer, parmi les accidents médicaux, ceux qui résultent d’une faute médicale, et ceux qui ressortissent à l’aléa thérapeutique.
Dans le premier cas, le médecin, l’établissement de santé, ou leur assureur, sont tenus de réparer les préjudices résultant de leur faute.
Dans le second, la solidarité nationale, personnifiée par l’Office national d’indemnisation des accidents (...)
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