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Burkini à la piscine : ce qu’a jugé le Tribunal administratif de Grenoble le 25 mai 2022. Par Pierrick Gardien, Avocat.
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27 mai 2022, 10:30
C’est la première fois que la juridiction administrative était saisie au titre de la nouvelle procédure de « déféré laïcité » issue de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite « loi sur le séparatisme ».
Cette décision rendue par le juge administratif de Grenoble est aussi surprenante qu’audacieuse (TA Grenoble, 25 mai 2022, Préfet de l’Isère, n°2203163).
Le juge administratif a commencé par rappeler que les usagers des services publics disposent de la liberté (...)
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