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Cadres dirigeants et égalité femmes/hommes : précisions du questions-réponses du ministère du travail. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
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30 mai 2022, 17:00
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[1] https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/representation-equilibree-f-h-dans-les-postes-de-direction-des-grandes/
[2] Art. 14 de la loi n°2021-1774 ; C. trav., art. L1142-11, al. 1er.
[3] Cass. soc., 7 sept. 2017, n°15-24.725 ; Cass. soc., 12 janv. 2022, n°19-25.080.
[4] Art. D1142-20.