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La protection des générations futures mise à mal par les atteintes à l’environnement. Par Anaïs Duarte Da Silva, Etudiante. retour à l'article

20 juillet 2022, 11:00

I. La nécessaire protection de l’environnement. A. L’environnement : le patrimoine commun des êtres humains. La notion de patrimoine commun des êtres humains a été évoquée par le Conseil constitutionnel à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionalité [1] (ci-après dénommée « QPC ») dans une décision du 31 janvier 2020, par laquelle il a fait de la protection de l’environnement un nouvel objectif à valeur constitutionnelle. Le sujet de cette QPC était la constitutionalité de l’article L253-8 du (...)

[1] Conseil Constit., QPC, 31 janvier 2020, n° 2019-823.

[2] Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, JORF n°29 du 3 février 1995.

[3] Résolution du CDHNU n°48/13, Droit à un environnement propre, sain et durable, 8 octobre 2021 disponible sur https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session48/Pages/ResDecStat.aspx.

[4] F. Versea, « Le droit à un environnement sain est un droit humain fondamental : la Résolution du CDH des Nations Unies », Humanium, 7 déc. 2021, disponible sur https://www.humanium.org/fr/le-droit-a-un-environnement-sain-est-un-droit-humain-fondamental-la-resolution-du-cdh-des-nations-unies/

[5] M. Lecas, « En Guadeloupe, le scandale de l’eau est un désastre écologique », Reporterre, 24 avr. 2021, disponible sur : https://reporterre.net/En-Guadeloupe-le-scandale-de-l-eau-est-un-desastre-ecologique.

[6] Rapport de l’Observatoire de l’eau, « Présentation des chiffres clés, Eau et assainissement », 2 déc. 2020, disponible sur : https://static.blast-info.fr/attachments/stories/2021/FgBzMyY2TuOUz8lHBNcQrQ/attachment-lGTJhBKbTQqbIiwdX_0Bjg.pdf.

[7] Loi n°2013 - 321 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, JORF n°0089 du 16 avril 2013.

[8] Résolution n°A/C.3/70/L.55/Rev.1, « Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement », adoptée le 17 décembre 2015 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.

[9] Rapport de Mme Catherine Procaccia, sénateur et M. Jean-Yves Le Deaut, député, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, « Les impacts de l’utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d’évolution », n°11778, déposé le 24 juin 2009.

[10] Arrêté du 3 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance et d’emploi, en agriculture, de substances vénéneuses et dangereuses.

[11] C. Thibert, « Aux Antilles, la population est toujours exposée au chlordécone », Le Figaro, 20 déc. 2017, disponible sur : https://sante.lefigaro.fr/article/aux-antilles-la-population-est-toujours-exposee-au-chlordecone/

[12] Agence Régionale de Santé de Martinique, Rapport « La Santé et la Chlordécone », 9 janv. 2017, disponible sur : https://www.martinique.ars.sante.fr/system/files/2017-08/7%20-santé-Vweb2.pdf.

[13] Cahier de Recherche de l’ANSES, « Les perturbateurs endocriniens », n°13, juill. 2019.

[14] Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime. Sur cette reconnaissance, v. M. Richevaux, « Le cancer de la prostate dû aux pesticides et aux chlordécones reconnu comme maladie professionnelle : peut mieux faire », Actu-juridique, 23 juin 2022.

[15] Plan chlordécone IV publié le 05 mars 2021, disponible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/les-plans-nationaux-sante-environnement/article/le-plan-chlordecone-iv-2021-2027.

[16] TA Paris, 24 juin 2022, n°2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2. P. Lingibé, « Le Tribunal administratif de Paris déclare l’État responsable au regard de carences relevées dans le contrôle du pesticide chlordécone », Dalloz Actualité, 12 juill. 2022.

[17] Cons. const., 22 juill. 1980, n° 80-117 DC, Loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.

[18] Résolution du 19 janvier 2021, A/HRC/46/28 de l’Organisation Nationale des Nations Unies.

[19] Cour constitutionnelle de Karlsruhe, 24 mars 2021, décision publiée le 29 avril 2021.

[20] Klimaschutzgesetz, loi sur la protection du climat.

[21] E. Gaillard, « L’entrée dans l’ère du droit des générations futures », Les Cahiers de la Justice, 2019/3 n°3.

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