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A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[1] Cour d’appel de Nîmes 13 avril 2010, n° 08/03594 et Cour d’appel de Paris 11 octobre 2012, n° 10/11058.
[2] Cour d’appel de Lyon, 17 octobre 2014, n° 13/09963.
[3] Cass. soc., 3 avril 2001, n° 98-45.818.
[4] Cour d’appel de Reims, 15 juillet 2020, n° 19/01326.
[5] Cour d’appel de Lyon, 8 septembre 2015, n° 13/10060.
[6] Cour d’appel de Paris, 2 novembre 2011, n° 10/00808.
[7] Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 11 mai 2009, n° 08/11094.
[8] Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2014, n° 13/05402, Cour d’appel d’Angers, 13 janvier 2015, n° 12/02683 et Cour d’appel de Fort-de-France, 14 décembre 2018, n° 17/00165.
[9] Cour d’appel de Caen, 13 mai 2016, n° 15/01805.
[10] Cour d’appel de Grenoble, 4 mai 2017, n° 15/02589.
[11] C. trav. art. L1121-1.
[12] Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2021, n° 19/03196.
[13] Cour d’appel de Lyon, 25 mars 2016, n° 15/01723.
[14] Cour d’appel de Montpellier, 30 mars 2022, n° 18/01014.
[15] Cour d’appel de Toulouse, 23 mars 2007, n° 06/01464.
[16] Cour d’appel de Grenoble, 6 juin 2011, n° 10/03379.