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L’aménagement de la peine ou l’alternative à l’indignité des conditions actuelles de la détention. Par Emilie Cambournac, Avocate. retour à l'article

28 juillet 2022, 15:30

Réservé aux peine inférieures à une année, l’aménagement de peine peut être décidé après que le condamné ait exécuté une partie de sa peine ou dès la condamnation, après que celle-ci ait été infligée. Il peut prendre différentes formes. L’article 707 III du Code de procédure pénale dispose : « Toute personne condamnée incarcérée en exécution d’une peine privative de liberté bénéficie, chaque fois que cela est possible, d’un retour progressif à la liberté en tenant compte des conditions matérielles de détention et (...)

[1] Article 723-1 du CPP.

[2] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2020, 19-85.074.

[3] CA Aix en Prov., Chap., 30 juillet 2021, n°1413/2021.

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