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Documents d’identité de l’enfant et co-parentalité. Par Barbara Régent, Avocate.
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2 août 2022, 16:30
En application de l’article 371-1 du Code civil, les deux parents sont, en principe, tous deux titulaires de l’autorité parentale, quel que soit le mode de résidence de l’enfant (droit de visite restreint, classique, élargi, résidence alternée…).
Ce principe de co-parentalité se traduit par l’obligation, pour les deux parents, de prendre ensemble les décisions les plus importantes guidant la vie de l’enfant, par exemple en matière de santé et de religion.
Les deux parents doivent donc être associés et (...)
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