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Analyse du rapport du CSPLA sur les NFT : « sécuriser le cadre juridique pour libérer les usages ». Par Sydney Chiche-Attali, Avocat.
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19 août 2022, 09:30
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[1] ADAGP, Paris Musées, Picasso Administration, The Sandbox, etc.
[2] Définition des termes, mention distincte de chacun des droits cédés, etc.
[3] Ex : Sorare, The Sandbox, Ledger, etc.
[4] Ex : NFT de la Fondation Vasarely, NFT du Boston Fine Arts Museum, etc.
[5] CJUE, décision du 19 décembre 2019 aff. C-263/18 Tom Kabinet.