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[1] Article R5221-1 du Code du travail.
[2] Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail.
[3] Auquel cas on va bénéficier d’un récépissé valant titre de séjour provisoire, le temps de la fabrication de la carte de séjour.
[4] Article L421-1 du Cesada.
[5] Article L421-3 du Cesada.