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En réponse à l'article :
Le régime de suspension de fonctions des agents contractuels de droit public enfin règlementé. Par Jennifer Riffard, Avocat.
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1er septembre 2022, 11:00
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[1] Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
[2] Décret n°88-145 du 15 février 1988.
[3] CAA de Versailles, 3 octobre 2019, n°17VE02638
[4] CAA de Paris, 22 avril 2003, n°99PA01195
[5] Décret n°2022-1153 du 12 août 2022