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[1] Civ. 1re, 20 oct. 2021, n° 19-23.229.

[2] Civ. 2ème, 25 mai 2022, n° 20-16.351.

[3] C. pr. pén., art. 706-4, al. 1er.

[4] Décr. n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes, JORF n°265 du 15 novembre 2007, Texte n° 12, spéc. art. 1er].], elle alloue une indemnisation aux victimes ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction contre les personnes [[C. pr. pén., art. 706-3.

[5] C. pr. pén., art. 706-14 et s.

[6] C. pr. pén., art. 706-3, al. 4 et 5.

[7] C. pr. pén., art. 706-5-1, al. 1er.

[8] C. pr. pén., art. 706-5-1, al. 3.

[9] C. pr. pén., art. 706-4, al. 1er.

[10] C. pr. pén., art. R. 50-23 ; C. pr. civ., art. 538. Pour une application concrète V. Nancy, 2ème ch. civ., 29 nov. 2012, n° 12/01340 ; Montpellier, 1re ch., sect. D, 16 juill. 2013, n° 12/05718 ; 25 févr. 2014, n° 13/07546 ; Fort-de-France, ch. civ., 13 juin 2014, n° 12/00520.

[11] Versailles, 19 mars 2020, n° 18/07962.

[12] Dinthilac (J.-P.) (dir.), Rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels, juillet 2005, p. 41.

[13] Dictionnaire de l’Académie française, 9ème éd., version numérique, v° atypique.

[14] Quezel-Ambrunaz (Chr.), Le droit du dommage corporel : Caractérisation, évaluation et réparation des préjudices, LGDJ, coll. « Avocat & Pratique professionnelle », 2022, n° 273.

[15] Lienhard (Cl.), « Fiche pratique XX : Le préjudice permanent exceptionnel », Gaz. Pal. 31 janv. 2009, n° 31, p. 49.

[16] Bibal (Fr.), « Le préjudice permanent exceptionnel est une résonnance atypique du handicap », Gaz. Pal. 25 févr. 2014, n° 56 ; Le Roy (M.), Le Roy (J.-D.), Bibal (Fr.), L’évaluation du préjudice corporel, LexisNexis, coll. « Droit & Professionnels », 21ème éd., 2018, n° 187 ; Mor (G.), Clerc-Renaud (L.), Réparation du préjudice corporel : Stratégies d’indemnisation, Méthodes d’évaluation, Dalloz, coll. « Encyclopédie Delmas », 3ème éd., 2020, n° 155.181 ; Lambert-Faivre (Y.), Porchy-Simon (S.), Droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation, Dalloz, coll. « Précis Dalloz », 9ème éd., 2022, n° 230 ; Quezel-Ambrunaz (Chr.), Le droit du dommage corporel : Caractérisation, évaluation et réparation des préjudices, préc., n° 273.

[17] Guegan-Lecuyer (A.), « Ce que la Cour de cassation entend par préjudice permanent exceptionnel : nouvel hommage à la nomenclature Dintilhac », obs. sous Civ. 2ème, 16 janv. 2014, n° 13-10.566, Gaz. Pal. 17 avr. 2014, n° 107 ; Le Tourneau (Ph.) (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d’indemnisation 2021-2022, Dalloz, coll. « Dalloz action », 12ème éd., 2020, n° 2125.181. V. également pour des applications Civ. 2ème, 15 déc. 2011, n° 10-26.386 ; 16 janv. 2014, n° 13-10.566 ; 11 sept. 2014, n° 13-10.691 ; 2 mars 2017, n° 15-27.523 ; Aix-en-Provence, 10ème ch., 12 oct. 2017, n° 16/09890 ; Civ. 2ème, 13 déc. 2018, n° 17-28.716, 18-10.276, 18-10.277 ; 16 janv. 2020, n° 19-10.162 ; Dijon, 1re ch. civ., 26 mai 2020, n° 18/00598 ; Paris, Pôle 2, ch. 3, 7 déc. 2020, n° 18/15020.

[18] Aix-en-Provence, 4ème et 8ème ch. réunies, 18 juill. 2019, n° 18/13376. V. également pour une décision similaire Paris, Pôle 2, ch. 4, 11 déc. 2012, n° 09/08577 - contra Grenoble, 2ème ch. civ., 5 févr. 2019, n° 14/05739 (préjudice moral exceptionnel : privation du statut social et de la satisfaction morale d’accomplir un travail manuel artistique confinant à l’excellence, lequel était un métier et une passion de toujours).

[19] CASF, art. L114.

[20] Viney (G.), Jourdain (P.), Carval. (S.), Les effets de la responsabilité, LGDJ, coll. « Traités », 4ème éd., 2017, n° 225.

[21] Mor (G.), Clerc-Renaud (L.), Réparation du préjudice corporel : Stratégies d’indemnisation, Méthodes d’évaluation, Dalloz, coll. « Encyclopédie Delmas », 3ème éd., 2020, n° 155.181.

[22] Guegan-Lecuyer (A.), « Ce que la Cour de cassation entend par préjudice permanent exceptionnel : nouvel hommage à la nomenclature Dintilhac », préc. ; MOR (G.), Clerc-Renaud (L.), Réparation du préjudice corporel : Stratégies d’indemnisation, Méthodes d’évaluation, préc., n° 155.182.

[23] Dinthilac (J.-P.) (dir.), Rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels, préc., p. 41.

[24] Ibid.

[25] V. cependant et explicitement en ce sens Mor (G.), Clerc-Renaud (L.), Réparation du préjudice corporel : Stratégies d’indemnisation, Méthodes d’évaluation, préc., n° 155.181.

[26] Pour une distinction du dommage et du préjudice V. Le Roy (M.), « La réparation des dommages en cas de lésions corporelles : préjudice d’agrément et préjudice économique », D. 1979, chron., p. 49 ; Cadiet (L.), Le préjudice d’agrément, th. Poitiers, 1983, n° 311 et s. ; Lambert-Faivre (Y.), « Le droit et la morale dans l’indemnisation des dommages corporels », D. 1992, n° 19, p. 165 ; Id., « Le dommage corporel entre l’être et l’avoir », RCA 1997, n° 31, p. 5 ; Lapoyade-Deschamps (Chr.), « Quelle(s) réparation(s) ? », in colloque « La responsabilité civile à l’aube du XXIe siècle : bilan prospectif », RCA 2001, Hors-série, p. 62 ; Sabard (O.), La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle, préf. F. Leduc, Institut Universitaire Varenne, coll. « Thèses », 2008, n° 471 et s. ; Rabut-Bonaldi (G.), Le préjudice en droit pénal, préf. J.-C. Saint-Pau, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », 2016, n° 2 et s. ; Brun (Ph.), Responsabilité civile extracontractuelle, LexisNexis, coll. « Manuel », 5ème éd., 2018, n° 176 ; Le Roy (M.), Le Roy (J.-D.), Bibal (Fr.), L’évaluation du préjudice corporel, préc., n° 31 ; Viglino (M.), L’indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe, préf. Chr. Quezel-Ambrunaz, PUSMB, 2020, n° 7 et 149-150 ; Le Tourneau (Ph.) (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d’indemnisation 2021-2022, préc., n° 2122.11 et s. ; Mor (G.), Clerc-Renaud (L.), Réparation du préjudice corporel : Stratégies d’indemnisation, Méthodes d’évaluation, préc., n° 011.11 ; Augier-Francia (E.), Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile, préf. S. Porchy-simon, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Thèses », t. 211, 2021, n° 37 ; Lambert-Faivre (Y.), Porchy-Simon (S.), Droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation, préc., n° 32 ; Quezel-Ambrunaz (Chr.), Le droit du dommage corporel : Caractérisation, évaluation et réparation des préjudices, préc., 2022, n° 17 et s. - contra Pradel (X.), Le préjudice dans le droit de la responsabilité civile, préf. P. Jourdain, LGDJ, coll. « Thèses », t. 415, 2004, n° 15 et 389 ; Buffelan-Lanore (Y.), Larribau-Terneyre (V.), Droit civil - Les obligations 2020-2021, Sirey, coll. « Sirey université », 2020, n° 2265-2266 ; Malaurie (Ph.), Aynes (L.), Stoffel-munck (Ph.), Droit des obligations, LGDJ, coll. « Droit civil », 11ème éd., 2020, n° 153 et s. ; Fabre-Magnan (M.), Droit des obligations, t. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, coll. « Thémis », 5ème éd., 2021, n° 107 ; Benabent (A.), Droit des obligations, LGDJ, coll. « Précis Domat », 19ème éd., 2021, n° 663 et s. ; Malinvaud (Ph.), Mekki (M.), Seube (J.-B.), Droit des obligations, LexisNexis, coll. « Manuels », 16ème éd., 2021, n° 631 et s.

[27] Guegan-Lecuyer (A.), Dommages de masse et responsabilité civile, préf. P. Jourdain, LGDJ, coll. « Thèses », t. 472, 2006, n° 95 et s. ; Id., « Ce que la Cour de cassation entend par préjudice permanent exceptionnel : nouvel hommage à la nomenclature Dintilhac », préc. ; Lacroix (C.), La réparation des dommages en cas de catastrophes, préf. M.-Fr. Steinle-feuerbach, LGDJ, coll. « Thèses », t. 490, 2008, n° 74 et s.

[28] Civ. 2ème, 15 déc. 2011, préc. ; 16 janv. 2014, préc. ; Limoges, ch. civ., 22 sept. 2016, n° 15/00859 ; Nancy, 1re ch. civ., 30 janv. 2017, n° 13/01387 ; Poitiers, ch. soc., 10 mai 2017, n° 16/01898 ; Civ. 2ème, 2 mars 2017, préc. ; Douai, 3ème ch., 28 sept. 2017, n° 16/04589 ; Paris, Pôle 2, ch. 4, 9 juill. 2020, n° 19/02136 ; Versailles, 3ème ch., 21 janv. 2021, n° 19/00847 ; Lyon, 23 févr. 2021, n° 19/08376 ; Aix-en-Provence, 1re et 6ème ch. réunies, 4 mars 2021, n° 19/18160 ; Metz, ch. soc., 3ème sect., 24 juin 2021, n° 19/03183 ; Caen, ch. soc., 3ème sect., 18 nov. 2021, n° 18/03040 ; Fort-de-France, ch. soc., 19 nov. 2021, n° 16/00132 ; Rennes, 5ème ch., 11 mai 2022, n° 18/08109.

[29] Nous renvoyons le lecteur aux arrêts cités dans notre article « Les confusions du préjudice permanent exceptionnel », préc.

[30] Civ. 1re, 20 oct. 2021, préc. (en l’occurrence le déficit fonctionnel permanent).

[31] Quezel-Ambrunaz (Chr.), Le droit du dommage corporel : Caractérisation, évaluation et réparation des préjudices, préc., n° 273.

[32] Civ. 1re, 11 juin 2009, n° 08-15.954 ; Civ. 2ème, 15 déc. 2011, préc. ; 16 janv. 2014, préc. ; 11 sept. 2014, n° 13-10.691, 13-24.344 ; Crim. 16 déc. 2014, n° 13-87.823 ; Civ. 2ème, 5 févr. 2015, n° 14-10.091 à 14-10.97 (préjudice moral exceptionnel) ; 2 mars 2017, préc. ; 18 mai 2017, n° 16-11.190 (préjudice moral exceptionnel) ; 13 déc. 2018, n° 17-28.716, 18-10.276, 18-10.277 ; 16 janv. 2020, 19-10.162.

[33] Civ. 2ème, 15 déc. 2011, préc.

[34] Ibid.

[35] Civ. 1re, 20 oct. 2021, préc.

[36] Crim., 5 mai 2015, n° 14-82.002 (abandon d’un tour du monde à vélo).

[37] Civ. 1re, 8 juill. 1997, n° 95-14.067 ; 16 janv. 2013, 12-14.339 ; 12 oct. 2016, n° 15-26.147, 15-23.230 ; 14 déc. 2016, n° 16-12.686 ; Civ. 2ème, 20 mai 2020, n° 18-25.440. V. également pour une étude de la perte de chance Mazeaud (H.), Mazeaud (L.), Tunc (A.), Traité théorique er pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, t. 1, Montchestien, 6ème éd., 1965, n° 219 et s. ; Brun (Ph.), Responsabilité civile extracontractuelle, préc., n° 183 et s. ; Sabard (O.), « La perte de chance », Revue Lamy Droit civil, n° 157, 1er mars 2018 ; Duval-Arnoud (D.), Droit de la santé : Prise en charge des patients et réparation des dommages liés aux soins, Dalloz, coll. « Dalloz action », 2019, n° 211.160 et s. ; Nussenbaum (M.), « La perte de chance ou la question des aléas », Contrats, conc. consom. déc. 2019, n° 12, étude 10 ; Le Tourneau (Ph.) (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d’indemnisation 2021-2022, préc., n° 2123.81 et s. ; Vitale (L.), La perte de chance en droit privé, préf. P. Jourdain, LGDJ, coll. « Thèses », t. 602, 2020 ; Bacache-Gibeili (M.), Traité de droit civil, t. 5, Les obligations, La responsabilité civile extracontractuelle : Droit commun et régimes spéciaux, Economica, coll. « Corpus », 4ème éd., 2021, n° 383 et s. ; Dusart (I.), Gasbaoui (J.), Stoffel (J.-N.), L’évaluation du préjudice économique : Regards pratiques sur les méthodes d’évaluation, LexisNexis, coll. « Droit & Professionnels », 2ème éd., 2021, n° 111 et s. ; Fabre-Magnan (M.), Droit des obligations, t. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats, préc., n° 180 et s.

[38] V. spéc. sur le caractère certain Civ. 1re, 21 nov. 2006, n° 05-15.674 ; 4 juin 2007, n° 05-20.213.

[39] Paris, Pôle 2, ch. 2, 12 mars 2020, n° 18/02931.

[40] Nous tenons l’expression de Lambert-faivre (Y.), Porchy-simon (S.), Droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation, préc., n° 229.

[41] V. supra.

[42] Dinthilac (J.-P.) (dir.), Rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels, préc., p. 41.

[43] Ibid., p. 4.

[44] Projet de réforme de la responsabilité civile, art 1269 ; Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile, art 1272.