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[1] D. n°67-223, 17 mars 1967, art 28.
[2] G. Vigneron., le syndic de copropriété - Désignation, Mission, Responsabilité, p. 19, § 30, octobre 2014, 6e Edition, LexisNexis.
[3] G. Vigneron., Fasc.89 : Syndic de copropriété - Fin de mission. JurisClasseur Copropriété, 15 mai 2021, LexisNexis.
[4] Cass. civ 3 ième., 4 janv. 1978, n° 76-12.713
[5] Cass. civ 3 ième., 26 mars 1997, n°95-15.215- D. n° 2020-834 du 2 juillet 2020 : il résulte du point 2 de l’annexe 1 que la clause de durée doit préciser « qu’ il ne peut être conclu un nouveau contrat que par décision expresse de l’assemblée générale ».
[6] C. civ., art.1212.
[7] D. n° 2020-834 du 2 juillet 2020, art.50 : Une clause spécifique à la « Résiliation du contrat à l’initiative du syndic » est, depuis l’entrée en vigueur du décret du 2 juillet 2020, prévue au point 4 de l’annexe 1 en lieu et place de l’ancienne clause relative à la « Démission ».
[8] D. n°67-223, 17 mars 1967, art. 64 et s.
[9] D. n° 2020-834 du 2 juillet 2020, art.50 : Une clause spécifique à la « Résiliation du contrat à l’initiative du conseil syndical » est, depuis l’entrée en vigueur du décret du 2 juillet 2020, prévue au point 3 de l’annexe 1 en lieu et place de l’ancienne clause relative à la « Révocation ».
[10] L. n°65-557 du 10 juill. 1965, art. 25-1
[11] CA Aix-en-Provence, 5 juin 2015, n°14/11790.
[12] CA Versailles, 26 septembre 2005, n°04/02401.
[13] P. Capoulade et D. Tomasin, La copropriété : Op. cit. Dalloz Action 2021-2022, n° 341.224.
[14] CA Versailles, 26 septembre 2005, n°04/02401.
[15] Cass.civ 3ème., 8 mars 2018, n°17-12.506.
[16] CA Dijon, 3 mars 2022, n°20/00688.
[17] L. n°65-557 du 10 juill. 1965, spéc., art.17.
[18] L. n°65-557 du 10 juill. 1965, spéc., art. 21.
[19] D. n°67-223 du 17 mars 1967, art. 29, al.6 - L. n°65-557 du 10 juill. 1965, art. 25.
[20] L. n°65-557 du 10 juill. 1965, art. 17, al. 3.
[21] L. n°65-557 du 10 juill. 1965, art. 17, al. 4.