Poster un message

En réponse à l'article :

Copropriété et « Loi Climat et Résilience » : les obligations applicables à compter du 1er janvier 2023. Par David Nabeth, Avocat. retour à l'article

29 septembre 2022, 16:00

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France, toutes activités confondues. Selon l’Agence de l’environnement et de l’énergie (l’ADEME), la consommation énergétique des bâtiments représente 44% de l’énergie finale totale utilisée en France. A l’occasion des travaux parlementaires, la loi dite « Climat et résilience » (loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique), il a été constaté que près de 5 millions de logements pouvaient être qualifiés de « (...)

[1] La notation va de la classe A pour les logements les plus performants à la classe G pour les moins performants.

[2] C. Coutant-Lapalus, Quelles sont les répercussions de la loi « Climat et Résilience » pour le bailleur d’un bien à usage d’habitation ?, Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière n°1, Janvier 2022, 1.

[3] Art. L635-3 du Code de la construction et de l’habitation (ci-après « CCH »).

[4] Art. 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

[5] Art. L173-2 du CCH.

[6] Art. L125-5 du Code de l’environnement.

[7] Art. 14-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeuble bâtis.

[8] C. Ivars, Les nouvelles obligations du syndic de copropriété en matière sanitaire et environnementale, Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière n°4, Octobre 2021, 4.

[9] Article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 précitée.

[10] Ibidem.

[11] La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », avait mis en place un fonds de travaux obligatoire au sein des copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation à l’issue d’une période de 5 ans suivant la date de réception des travaux.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)