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La prescription triennale du dommage corporel causé par un produit défectueux. Par Colin Berthier, Avocat.
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3 octobre 2022, 11:30
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[1] Article 2270-1 du Code civil, devenu l’article.
[2] Cass., civ. 1ère, 15 mai 2015, n°14-13.151 ; Cass., civ. 1ère, 16 novembre 2016, nº 15-26.018,...
[3] Cass., civ. 1ère, 15 mai 2015, nº 14-13.151 ; Cass., civ. 1ère, 15 juin 2016, nº 15-20.022 ; Cass., civ. 1ère, 16 novembre 2016, nº 15-26.018 ; Cass., civ. 1ère, 17 janvier 2018, nº 16-25.817 ; Cass., civ. 1ère, 31 janvier 2018, nº 17-11.259,...
[4] CJCE « Commission contre République Française », 5ème chambre, 25 avril 2002, n°C-52/00 ; Cass. Com., 26 mai 2010, n°08-18.545 ; Cass. Civ 1ere, 10 décembre 2014, n°13-14.314 ; Cass. Ch. Mixte, 7 juillet 2017, n°15-25.651,…
[5] Voir notamment, Monsieur le Professeur Laurent Bloch, La lettre Responsabilité civile, Racine Avocats, décembre 2016, page 1 (éclairage sur la responsabilité des produits défectueux et les délais de prescription).