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Conflit parental : l’Administration doit rester neutre. Par Amboise Debussy, Juriste.
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14 octobre 2022, 11:00
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[1] CE, 13 avril 2018, n° 392949 Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche c/ Mme Fantaisie.
[2] CE, 8 février 1999, Dupin, n° 173126, Rec.
[3] CE Ass., 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 395223, Rec.
[4] CE Avis, 3 mai 2000, Marteaux, n° 217017, Rec.
[5] CE, 19 juillet 2017, n° 393288, Commune de Saint-Philippe, Tables.