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Analyse de l’activité contentieuse liées à l’enseignement. Par Antoine Fouret, Avocat. retour à l'article

19 octobre 2022, 15:00

1. Le contentieux de l’enseignement scolaire. Concernant l’enseignement des enfants (de la petite section de maternelle jusqu’à l’entrée dans les études supérieurs), le ministère dresse un bilan statistique intéressant. En premier lieu, il apparaît que les recours introduits en 2021 sont en nette hausse (+20%) par rapport à ceux introduits en 2020 ; pour l’année 2021, 3.780 recours ont ainsi été introduits. Cette augmentation du contentieux en droit de l’éducation est encore plus significative si l’on (...)

[1] https://www.education.gouv.fr/la-lettre-d-information-juridique-hors-serie-bilan-de-l-activite-contentieuse-annee-2021-septembre-342424#J-32

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