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[1] Voir notamment, CE, 8 décembre 1995, Association de défense des riverains de Central Park, n°122319 ; CE 2 février 2004, SCI la fontaine de Villiers, n°238315 ; CE, 28 septembre 2012, Société Parc éolien Guern, n°340285.
[2] Conseil d’Etat, 7 mars 2018, n°404079.
[3] M. Nicolas Agnoux, Rapporteur public, conclusions sur Conseil d’Etat, 26 juillet 2022, n°437765.
[4] Conseil d’Etat, 10 octobre 2022, n°451530
[5] Article L121-8 du Code de l’urbanisme.