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FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
[1] Article L5424-1 du Code du travail.
[2] Article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
[3] Article L5422-9 du Code du travail, 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
[4] Conseil d’État, 5ème - 6ème chambres réunies, 02/04/2021, 425162.