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5 mars 2023, 20:15, par Okipic
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Bonjour,
Tout d’abord merci pour cet article très clair. Je mets un petit commentaire dans l’idée de peut-être poursuivre le sujet. Je me pose une question sur les conséquences que vont avoir cet arrêt.
Selon moi cet arrêt remet en question la pratique des indemnités forfaitaires. Pour une entreprise, l’intérêt des indemnités forfaitaires est aussi de ne pas devoir gérer de nombreuses notes de frais et justificatifs de dépenses.
Pensez vous que suite à cet arrêt, l’entreprise fautive peut se retourner vers les salariés n’ayant pas pu fournir de justificatifs de dépense et les accuser de ne pas pouvoir prouver qu’ils ont réellement été en déplacement et leur en demander le remboursement (si suffisamment récent) ?
Je me questionne sur l’effet vicieux que peut avoir cet arrêt de cassation envers les salariés alors que c’est l’entreprise qui est poursuivie
Au plaisir de lire vos avis
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