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En réponse à l'article :

Modernisation du crédit d’impôt jeux vidéo : vers des métavers à la française. Par Alexandre Lourimi, Avocat et Clément Tassart, Fiscaliste. retour à l'article

19 janvier 2023, 10:00

Le 1er novembre 2022, la Première ministre a signé un décret visant à moderniser le dispositif du crédit d’impôt jeu vidéo afin de le rendre plus adapté aux jeux vidéo actuels et à prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2028 [1]. Pour le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications Jean-Noël Barrot, le nouveau barème « prend mieux en compte les nouveaux modèles d’affaires et les innovations qui tirent le secteur, comme le cloud gaming, la réalité virtuelle et la blockchain, (...)

[1] Gouvernement, 01/11/2022 - Le Gouvernement modernise le Crédit d’impôt jeu vidéo, Communiqué de presse, n° 266, 1er nov. 2022.

[2] A. Boero, Le crédit d’impôt jeu vidéo modernisé... et prolongé jusqu’en 2028 par le Gouvernement, Clubic, 2 nov. 2022.

[3] A. Lourimi, Cryptos et jeux d’argent : un amour impossible ?, ORWL Avocats, 17 juill. 2019 (https://www.orwl.fr/blog/articles/cryptos-et-jeux-dargent-en-ligne/).

[4] C. Zerbib, NFTs et Play-to-Earn : comment assurer sa conformité juridique ?, ORWL Avocats, 4 janv. 2022 (https://www.orwl.fr/blog/articles/nft-et-play-to-earn-conformite-juridique/).

[5] Philip K. Dick, Simulacres, 1964. – Daniel Galouye, Simulacron 3, 1964. – Neal Stephenson, Le Samouraï virtuel, 1992 : le terme y metaverse (en anglais) y est inventé.

[6] CGI, art. 220 terdecies.

[7] CGI, art. 220 X.

[8] Code du cinéma et de l’image animée, art. D331-31.

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