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En réponse à l'article :
La TVA sur les opérations de prestations de services internationales. Par Kubilay Kilic, Elève-Avocat.
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19 janvier 2023, 13:00
Pour déterminer les règles régissant l’assujettissement à la TVA il faut d’une part, prendre en compte la nature de l’échange (prestation de service, vente ou achat de marchandises, transport de personnes…) et d’autre part, considérer le pays du partenaire commercial.
De plus, les règles varient si le pays du partenaire en question est membre ou non de l’Union européenne. Qu’est-ce qu’une prestation de service ?
Par « prestation de service » il faut d’abord entendre une capacité intellectuelle ou (...)
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