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Contrat de garantie d’accidents de la vie : quelle aide obtenir ? Par Cécile Bigre, Avocat.
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24 janvier 2023, 15:00
Quelle est l’utilité d’un contrat « garantie accident de la vie » ?
La victime se blesse, voir décède, seule, de son propre fait, de manière accidentelle.
Les termes en droit des assurances ayant un sens précis, il est toujours conseillé de se référer au lexique figurant au début ou en fin de contrat, pour y vérifier les définitions de termes.
Généralement, un accident est : « une lésion corporelle provenant de l’action violente, soudaine et imprévue d’une cause extérieure ».
Une conséquence « à des (...)
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