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Prise de conscience du phénomène « Influenceur » ? Par Dalila Madjid, Avocat et Guilda Guilanpour, Juriste.
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31 janvier 2023, 12:00
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[1] Soc. 3 juin 2009 n°08-40981 arrêt dit « L’île de la tentation ».
[2] W. Audureau, La répression des fraudes s’intéresse à la publicité déguisée chez les youtubeurs, lemonde.fr, 4 déc. 2015.
[3] Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, art. 20.
[4] L. Boulet et L. Frossard, Pratique contractuelle. Communication publicitaire digitale et influenceurs : organiser l’identification du caractère commercial, CCE nov. 2018 n°11.
[5] Article L132-2 du Code de la consommation.
[6] Art. L7125-1 du Code du travail.