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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] CE, 13 juillet 2021, n° 428506, 435452, 437498.
[2] T. Bortoli, C. Monkam, M. Seraille, « Pratiques contractuelles encadrant les situations d’incapacité ou d’inaptitude du dirigeant », BDA 11/21, 1er juin 2021.
[3] CA Paris, 12 mai 2022, n° 20/05597
[4] The Galion Project, Galion Term Sheet New Editions, Series A, Version 2.1, Septembre 2019.
[5] Article L. 1334-1 du Code du travail.
[6] Cass. soc., 19 juillet 1995, n° 91-45.401.
[7] Cass. soc., 11 février 2009, n° 07-42.584.
[8] Cass. soc., 24 octobre 1991, n° 90-41537.
[9] Cass. soc., 4 juin 1998, n° 95-45.167.
[10] Cass. soc., 21 oct. 2009, n° 08-42.026.
[11] Cass. soc., 7 juin 2016, n° 14-17.978.
[12] CA Paris, 21 octobre 2021, n° 18/21284.
[13] S. Schiller, J.-M. Leprêtre, P. Bignebat, « Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais… », JCP E, n°39, 29 septembre 2019, LexisNexis.
[14] CA Paris, 12 mai 2022, n° 20/05597.