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Négociation et principe de mutabilité. Par Patrice Teme, Etudiant.
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9 février 2023, 09:00
« Tête de pont jetée dans le futur », le contrat subit les « meurtrissures du temps ». Ce propos de Jean Carbonnier rappelle que le contrat, ici le contrat administratif, frappé en principe du sceau de l’intangibilité ou de l’irrévocabilité en ce qu’il est accepté et conclu des parties, peut de façon exceptionnelle connaitre des mutations. En d’autres termes, les contrats administratifs peuvent être modifiés unilatéralement par l’administration en cours d’exécution, pour des considérations d’intérêt (...)
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