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Un maire peut-il déprogrammer une pièce écrite ou jouée par Pierre Palmade ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
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27 février 2023, 19:00
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[1] CE, 10 août 1917, Baldy, n°59855.
[2] CE, 19 mai 1933, Benjamin, n°17413, 17520.
[3] Article L. 2212-2 du CGCT.
[4] CE, 21 janvier 1994, Commune de Dammarie-Les-Lys, n° 120043.
[5] Le Parisien.
[6] CE, réf., 6 févr. 2015, n° 387726 ; CE 9 nov. 2015, n° 376107.
[7] BFMTV.
[8] Article L. 521-2 du CJA.