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[1] Auque F., « Décret de 1953 : Une réforme est-elle souhaitable ? », RLDA n°66, 2003.
[2] Mestre J., « Une bonne foi décidément très exigeante », RTD civ. 1992, 760.
[3] Mazeaud D., « Le contrat, liberté contractuelle et sécurité juridique », Defrénois 1998, p. 1137.
[4] Mestre J., « D’une exigence de bonne foi à un esprit de collaboration », RTD civ. 1986, p. 100.
[5] Lardeux G., « Les limites de la liberté contractuelle comme rempart à la mauvaise foi des bailleurs », RDC n°1, 2009, p.156.
[6] Gatti L. « La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne », Thèse pour le doctorat en droit, Université de Poitiers, Collection de la faculté de droit et des sciences sociales, LGDJ, p. 220.
[7] Chaoui H. « La négociation et la conclusion du bail commercial : incidence de la réforme du droit des contrats », Loyers et Copr. n° 10, Octobre 2016, dossier 10.
[8] Demogue R., Traité des obligations en général, Tome 1.
[9] Gatti L., ibidem.
[10] Molfessis N., « L’équité n’est pas une source du droit », RTD civ. 1998, p. 221.
[11] Cass, 3e civ. 30 juin 2022 Pourvois n° 21-19.889 - n° 21-20.127 et n° 21-20.190.
[12] Cass, 3e civ. 23 novembre 2022 Pourvois n° 21-21.867 etn° 22-12.753.
[13] TJ Paris réf. 26-10-2020 n° 20/53713 TJ Paris réf. 26-10-2020 n° 22/55901.
[14] TJ Paris, 18e ch., 10 juill. 2020, n° 20/04516.
[15] CA Paris, pôle 1 chambre 10, du 3 juin 2021 n° 21/01679.