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L’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne des victimes hospitalisées. Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats. retour à l'article

3 mars 2023, 16:00

En 2021, la Cour de cassation avait étendu le droit à réparation de la victime hospitalisée à l’aide apportée par ses proches pour pallier sa perte d’autonomie dans les actes de la vie courante. Poursuivant en ce sens, la 1ème Chambre civile a donc cassé un arrêt de cour d’appel qui avait refusé l’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne des victimes hospitalisées. La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence justifiait ce refus par le fait que : « L’hospitalisation tend en soi à suspendre les (...)

[1] Cass. 1e civ., 4 septembre 2024, n°23-14.232.

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