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travaux d’office
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5 décembre 2024, 18:01, par Nancy Bouché
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Le texte et les références ne sont pas à jour. Par un arrêt du 26/10/2022 N° n° 21-12.674 et publié au bulletin, la Cour de cassation a reconnu le droit de la commune de mettre à la charge de la copropriété le cout des travaux d’office exécutés en application d’un arrêté de péril annulé par le TA, sur le fondement de l’enrichissement sans cause. C’est donc un retournement de jurisprudence " Commune de Marmande"