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Arrêté de péril : une commune peut-elle détruire un immeuble ? Par Delphine Krzisch, Avocate.
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14 mars 2023, 09:00
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[1] Article L511-15.
[2] Article L511-16.
[3] Art. L511-19 à L511-21 du CCH.
[4] Article L511-21 du CCH.
[5] CE, 6 novembre 2013, Commune de Cayenne, n° 349245.
[6] TC, 6 juillet 2009, n° 09-03702.
[7] CAA Nancy, 9 avril 1992, n° 91NC00557, T. page 800, cité par M. Polge dans ses conclusions sur la décision Commune de Cayenne précité.
[8] T. confl. 10 juin 2002, n° 02-03319.
[9] CE, 5 juin 2019, n° 417305.
[10] Civ. 3e, 5 juillet 2018, Cne de Marmande c/ M. C., n° 12-27.823.
[11] Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2022, 21-21.102, Publié au bulletin.