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Qu’est-ce qu’un viol incestueux ? Par Avi Bitton, Avocat et Morgane Cadoret, Juriste. retour à l'article

28 mars 2023, 16:00

Le viol incestueux a fait l’objet de plusieurs lois récentes, pour préciser sa définition ou prolonger le délai de prescription [1]. Le livre de Camille Kouchner, La Familia Grande, dans lequel elle relate les faits d’inceste commis sur son frère par Olivier Duhamel, questionne sur le rôle du beau-père dans ces affaires. Quelle est la définition du viol incestueux dans le Code pénal ? 1. La définition du viol incestueux. Selon l’article 222-23 du Code pénal, le viol est constitué par tout acte de (...)

[1] Articles 222-23-2 et 222-23-3 du Code pénal.

[2] Cass, Crim, 7 mars 2018, 17-81341 ; Cass, Crim, 19 juin 2019, 19-82774.

[3] Cass, Crim, 7 décembre 2005.

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