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Déménagement et respect du droit de visite et d’hébergement. Par Barbara Régent, Avocate. retour à l'article

24 mars 2023, 14:00

En mai 2016, Guillaume Kessler et Catherine Lafon ont publié, dans la revue « Droit de la famille » (Lexis-Nexis) une étude intitulée « Les conséquences du déménagement de l’un des parents sur la détermination de la résidence habituelle de l’enfant ». Cette étude très complète s’est fondée sur l’analyse de 100 décisions de cours d’appel (dont des référés) relatives au désaccord parental sur la résidence de l’enfant suite au déménagement de l’un d’eux. Représentatif d’un an de contentieux, du 2 mars 2015 au 1er (...)

[1] 1re Civ., 28 novembre 2007, no 06-21.748.

[2] 1re Civ., 4 juillet 2006, no 05-17.883.

[3] CA Limoges, 25 févr. 2016, n° 15/00380 : JurisData n° 2016-003735 : « si la mère a effectivement trouvé un emploi après avoir suivi son nouveau compagnon, celle-ci ne démontre pas avoir cherché un emploi à proximité de l’ancien domicile familial ».

[4] V. CA Paris, 24 sept. 2015, n° 15/05418 : JurisData n° 2015-021223 : la mère qui s’est installée dans la région toulousaine n’établit pas qu’elle n’aurait pas été en mesure d’entreprendre sa reconversion professionnelle dans la région parisienne.

[5] CA Versailles, 17 déc. 2015, n° 14/08643 : JurisData n° 2015-029024.

[6] CA Caen, 30 avr. 2015, n° 14/02153 : JurisData n° 2015-009704.

[7] CA Nancy, 2 nov. 2015, n° 14/02477 et n° 15/02202 : JurisData n° 2015-029862.

[8] CA Chambéry, 9 nov. 2015, n° 15/01737 : JurisData n° 2015-029859.

[9] CA Orléans, 7 déc. 2015, n° 14/02838, n° 534 : Juris-Data n° 2015-029641.

[10] Cour d’appel, Bordeaux, 6e chambre civile, 3 Décembre 2015 - n° 14/01262.

[11] CA Versailles, 19 déc. 2019, n° 19/05351.

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