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Loi accélération des ENR : des mesures fortes pour les toitures et ombrières. Par Jean-Marc Petit et Guillaume Chaineau, Avocats.
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3 avril 2023, 13:00
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[1] Article 41 de la loi « Accélération ».
[2] Nouvel article L171-5 du code de la construction et de l’habitation créé par l’article 43 de la loi « Accélération ».