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Responsabilité du notaire et usurpation d’identité. Par Aude du Parc, Avocat et Ndeye Rokhaya Thiam, Juriste.
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19 avril 2023, 09:00
C’est en ce sens que s’est prononcé le Tribunal judiciaire de Bobigny dans son jugement du 13 février 2023, RG n°19/04292.
En l’espèce, Madame X a été victime du vol de son sac à main. Trois ans plus tard et se rapprochant de sa banque afin d’obtenir un prêt immobilier, elle découvre qu’elle est fichée au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers pour défaut de remboursement d’un crédit immobilier de plus de 500.000 euros souscrit auprès de la banque A.
Très surprise de cette (...)
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