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Le grand retour de l’expérimentation du CDD « multi-remplacements », comment y recourir ? Par Jennifer Kieffer et Diane Lemoine, Avocats.
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5 mai 2023, 10:15
D’emblée, il convient de préciser que ce dispositif déroge ainsi à la règle classique selon laquelle un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié (absence, suspension de contrat etc), sous peine d’une requalification du CDD en CDI avec toutes les conséquences de droit y afférentes.
Ce « CDD multi-remplacements » avait déjà été mis en place par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Toutefois, le bilan de cette première expérimentation (...)
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