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[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] Article R. 423-19 du Code de l’urbanisme.
[2] CE, 7 juill. 2008, n° 310985.
[3] Article R. 423-38 du Code de l’urbanisme.
[4] Article R. 423-41 du Code de l’urbanisme.
[5] CAA Marseille, 9e ch., 6 juin 2017, n° 15MA03781 CAA Marseille, 9e ch., 12 déc. 2013, n° 11MA02145.
[6] CE, 15 déc. 2015, n° 374026.
[7] CE, 15 févr. 2019, n° 401384.
[8] Conseil d’État - 6e et 1re sous-sections réunies - 8 avril 2015 - n° 365804.
[9] Article R423-41 du Code de l’urbanisme.
[10] Conseil d’État - 2ème et 7ème chambres réunies - 24 février 2022 - n° 454047.
[11] Conseil d’État - 6ème et 5ème chambres réunies - 13 novembre 2019 - n° 419067.
[12] CE, 8 avr. 2015, n° 365804 - CE, 14 mars 1980, n° 11690.
[13] TA de Versailles, 17 Mars 2023, n° 2100091.
[14] Articles L424-2 et R424-1 du Code de l’urbanisme.
[15] Article R424-13 du Code de l’urbanisme.
[16] Article R. 424-15 du Code de l’urbanisme.