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Corruption : définition du délit et peines encourues. Par Avi Bitton, Avocat et Morgane Cadoret, Juriste. retour à l'article

22 mai 2023, 16:00

1. Les différents types de corruption. La corruption est l’offre ou l’acception de dons ou promesses en échange d’un acte de fonction. Néanmoins, la complexité du délit de corruption tient de la pluralité de formes que peut revêtir ce comportement. Classiquement, on distingue la corruption active et la corruption passive, ainsi que la corruption publique et la corruption privée. 1.1. Corruption active et corruption passive. La différence entre corruption active et corruption passive tient dans le (...)

[1] Cass.crim, 8 octobre 2003, bull crim 2003 n°185

[2] Cass.crim., 26 janv. 2011, n°10-80.155

[3] Cass.crim., 16 octobre 1985

[4] Loi n° 2000-595 du 30 juin 2000 modifiant le code pénal et le code de procédure pénale relative à la lutte contre la corruption

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