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L’essentiel du droit à la déconnexion. Par Arthur Tourtet, Avocat.
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25 mai 2023, 16:00
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[1] CA Paris, 25 janvier 2023, 20/02465 et CA Rouen, 26 janvier 2023, 20/03889.
[2] CA Versailles, 12 mai 2022, 21/00194.
[3] Cass.soc., 17 février 2004, pourvoi n° 01-45.889.
[4] C. trav., art L3121-9 et s.
[5] C. trav. art., L3131-1- et s.
[6] C. trav. art., L3121-1- et s.
[7] C. trav., Art. D3141-1 et -2.
[8] C. trav., art. L3121-64 et -65.
[9] CA Toulouse, 17 février 2023, 21/02715.
[10] Cass. soc., 12 juill. 2018, n° 17-13.029.
[11] CA Agen, 27 juill. 2021, n° 20/00570.
[12] C. trav., art. L8221-5 et L8223-1.
[13] CA Colmar, 31 mars 2023, 21/00833 et CA Reims, 5 avril 2023, 21/01881.
[14] CA Reims, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 21/01825.